Certificat de non gage

[Rubens]

Bonjour,

 

Lors d'un changement de département, le certificat de non gage est-t-il toujours d'actualité ?

 

Si oui, combien de temps faut-t-il pour l'obtenir ?

 

Est-t-il demandé aussi bien pour les véhicules en CGN qu'en CGC ?

 

Merci de vos lumières !

[SEB]

Le certificat de non cage (aussi appellé "certificat de situation administrative"), tu peut le télécharger gratuitement et directement sur le net. C'est comme ça que j'avais fait pour l'achat de la Camaro : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sectio.../certif-in/view

 

Chez moi , dans les locaux à la préfecture, il y a un appareil qui te l'imprimes directement aussi. cela doit être le cas dans les autres préfs.

 

Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.

 

Modifié le 7 septembre 2006 par SEB

[run]

Le certificat de non cage (aussi appellé "certificat de situation administrative"), tu peut le télécharger gratuitement et directement sur le net. C'est comme ça que j'avais fait pour l'achat de la Camaro  : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sectio.../certif-in/view

 

Chez moi , dans les locaux à la préfecture,  il y a un appareil qui te l'imprimes directement aussi. cela doit être le cas dans les autres préfs.

 

Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.

 

je confirme.. tu imprimes en préfecture (ou sous-préfecture) gratos,en libre service, ou tu le fait par le net!

[Rubens]

OK, merci !

 

Heureusement que c'est moi l'acheteur, pasqu'en Meuse ils savent même pas ce qu'est un ordinateur ! (... et les cartes grises sont écrites à la plume d'oie ! http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/hauhau.gif )