FLYER34

Le CPI, tout court, est le document que tu reçois quand ANTS a terminé l’étude de ton dossier ET que tu as payé la CG. En fait, ce CPI mentionne déjà le numéro d’immatriculation définitif et te permet de rouler en attendant la CG physique définitive (delai postal : hors grèves, émeutes etc... 48 heures) : "Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542 Le CPI WW est une toute autre bête. Dans ton cas, c’est 4 mois ; une fois et non renouvelable : "Un CPI WW: Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois. Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée)." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542 La validité de 3 mois, prolongeable une fois, concerne uniquement les "véhicules neufs livrés incomplets" (châssis nus destinés à devenir des camping-cars, des camions-bennes etc... ). Sauf exception, il faut une CG "normale" pour travailler avec le véhicule. Les CG "normales" s'obtiennent sur présentation d’un certificat de conformité délivré par le constructeur ou par les DRIRE à l’issue d’une RTI. A ce jour, la possibilité de retour CG "collection" vers CG "normale" reste assez théorique. Dans une vidéo récente (flemme de rechercher le lien) le patron de la FFVE avouait qu’il découvrait cette possibilité. Am(très)ha, cette possibilité imposera de présenter, à l’appui de sa demande à l’ANTS, un certificat de conformité en bonne et due forme : - "barré rouge" ou RTI ayant permis la délivrance de la CG à l’époque ; - carte grise "normale" franco-française existant AVANT le passage en "collection". A défaut, il faudra démontrer la conformité du véhicule -> RTI. "4 III- L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route. Article R321-15 du Code de la route modifié par Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant." https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-carte-grise-de-collection-est-elle-réversible Par contre : "Un véhicule en carte grise de collection peut faire la demande d’une licence VTC" https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/véhicule-de-tourisme-avec-chauffeur-vtc Ton cas ??

Non. Le WW n’est pas renouvelable. Une utilisation pro est interdite en CG collection. Rien n’empêche de commencer par une CG "collection", puis demander ensuite un transfert en CG "normale" : il faudra juste produire une RTI. Il ne faut pas rêver : il n’y aura jamais de CG "normale", permettant une activité professionnelle, sans RTI. Si tu veux faire les choses en règle, il faut demander au vendeur de faire établir des plaques temporaires. https://www.euro-conformite.com/comment-importer-une-voiture-d-espagne-en-france Normalement, il doit être rompu à cette procédure. Avec les plaques transit, aucun souci à prévoir avec les FDO.

Elle ne figure plus sur leur(s) site(s). 1995 : il faudra en passer par une RTI (comprendre : des frais ). Ils l’ont depuis un an (comprendre : le tarif doit être négociable...). Attention aussi à la masse maxi. Certaines dépassent allègrement les 3,5 tonnes. Si, réellement, elle est toujours dispo ET qu’elle t’intéresse vraiment, je peux aller la voir. Ce n’est pas (trop) loin de chez moi (~ 200 km, quand même).

La Cad de Benissa est vendue, elle ne figure plus sur l’inventaire du vendeur : https://www.grupoautomart.com/en/cars/?pm=&sb=price_asc#organise La Lincoln canadienne est intéressante : 1993 => taxes réduites. Plusieurs prestataires québécois peuvent se charger de l’expédition.

Breaking news : l’attestation FFVE vient de rentrer, en exactement un mois Plus qu’à attaquer l’ANTS...

Exemple de devis pour un éventuel import (04/2022), par West Coast Shipping : Pour l’import de 03/2023, par HTX freight : "Hello , Please see the rates below: -Pickup $450 ex Palm Springs, CA (open transport) -Doc Fee $100 -AES $50 -Ocean Freight $1850 from Long Beach to Le Havre in a shared container **excludes insurance [2% de la valeur déclarée] and destination charges [~ 800 €] Let me know if we can organize this for you." On voit qu’en un an, le conteneur partagé, pour une "full size" de 6 m de long, a augmenté de 150 $, le reste est sans gros changement. A voir pour une limo ?? A savoir que le prix de l’acheminement, aux US, dépend de la distance entre la la localisation du véhicule et le port d’embarquement (LA ; Houston ; Miami ; NY). Plus c’est proche, moins c’est cher. le transport purement maritime est moins cher (et plus rapide) au départ de NY que de LA. Les contacts : West Coast Shipping HTX freight Schumachercargo et d’autres Gogol est ton ami

Je te confirme que le prix du transport est TOUJOURS taxé. Pour les "moins de 30 ans" : voir mon post ci-dessus. Pour les "plus de 30 ans", le principe du calcul est identique, à la différence que : - les Droits de Douane sont au taux de zéro % ; - la TVA est au taux de 5,5 %. Ne pas oublier les frais de transitaire, indépendants du prix de l’auto (~ 800 €). Tu demandes des devis aux boîtes de transport. En général, le coût du conteneur privatif est exhorbitant pour une auto "normale". Bien sûr, pour une auto à 1 million de dollars, ce surcoût devient secondaire (Les autos de ce calibre voyagent plutôt par avion )

Non. C’est 10 % de Droits de Douane (DD) sur [prix d’achat + prix du transport]. Ensuite 20 % de TVA sur [prix d’achat + prix du transport + DD]. Total 32 % de [prix d’achat + prix du transport]. Il est effectivement difficile de mélanger les frets à l’intérieur d’un conteneur (sauf à faire un conteneur purement privatif). Les empilements de voitures dans les conteneurs font baisser la facture... et on se retrouve avec une belle marque sur le capot laissé par l’auto qui a voyagé au dessus

Désolé pour ta mésaventure. L’auto était très belle et méritait les soins que tu as apportés. Pour l’indemnisation.... que dire ?? Une bataille judiciaire va durer un temps fou, te coûter un max de fric, sans aucune certitude sur le résultat (*) , mais avec la certitude que ta santé va en prendre un coup... (*) si la partie adverse tombe sur ce fil, il sera tentant d’essayer de mettre le sinistre sur le compte de tes travaux d’électricité.

Corvette "bétaillère à cathos" ?

Si modif il y a, elle est peu visible : 2017 : 2023 :

Sympa d’avoir exhumé l’annonce sur BaT : Elle confirme que : 1) l’auto est très intéressante : état ; kilométrage ; Carfax nickel etc... 2) il vaut mieux se faire plaisir et acheter des autos plutôt que de mettre ses économies sur un livret A

Spectaculaire Plus qu’à attendre le bateau (pour info : 3 mois, jour pour jour, entre l’achat et l’arrivée pour mon dernier import....).

OK, je sors.

Attention à ne pas mettre dans le même sac le "faux et usage de faux" puni, en Correctionnelle, de 1 an d’emprisonnement et (ou) 15.000 euros d’amende et des infractions relevant du tribunal de police (amendes de 4ème classe : 135 euros, réduits à 90 euros en cas de paiement rapide). Inciter à produire de faux certificats ne me semble pas être le rôle d’un forum public.

Rationnel : "Qui raisonne avec justesse. Synonyme : cartésien, conséquent, droit, logique, prudent, rigoureux, scientifique. – Vieux : géométrique." Simple : "Qui est facile à comprendre [et/ou à mettre en œuvre]. Synonyme : accessible, aisé, c'est un jeu d'enfant, clair, commode, compréhensible, courant, élémentaire, enfantin, facile, intelligible, limpide, lumineux, naturel, sommaire" Source : Larousse.fr. Cher Professeur, les solutions "prudentes" ne sont pas forcément "faciles" à mettre en œuvre Il faut, parfois, user d’un peu de "persuasion"...

Ben si : le fisc aurait du percevoir le montant du prix de la CG multiplié par le nombre d’acheteurs successifs entre le belge et Louise Exact. Cela ne légitime pas, pour autant, l’établissement et l’usage d’un certificat "matériellement inexact" : "... est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° [...] ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié." https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037398925

Louise a indiqué n’avoir ni quitus fiscal, ni attestation FFVE, ni CT récent. Infiniment peu probable que le vendeur français ait initié quoi que ce soit auprès de l’ANTS. Il faudra un quitus fiscal et une attestation FFVE... qui s’obtiennent sur présentation de la CG belge + certificat de vente signé par le titulaire belge de la CG belge. Il faudra aussi un CT de moins de 6 mois. Compte-tenu des délais de la FFVE et de l’ANTS, la manip des 2 CG (à supposer que ce soit le vendeur français actuel qui ait acheté l’auto en Belgique ?? ) va prendre des mois. Bref, amha la solution 3 (à condition de ne pas trop trainer) est la plus rationnelle, sinon gros risque de "pot de fleurs".

Très belle acquisition. Congrats

Un peu de lecture : https://www.ledall-avocat.fr/la-garantie-legale-des-vices-caches-sapplique-bien-aux-vehicules-de-collection/

Ben oui : on se contre-fiche du format du document. Peu importe que ce soit le formulaire proposé par l’administration française ou un papier libre : "je soussigné ... certifie avoir vendu etc, etc...." Ce qui compte c’est qu’il soit signé par le titulaire de la CG belge et non par le détenteur actuel du véhicule. D’après ses explications, je soupçonne très fort @Sally1979 de ne pas avoir de certificat de cession signé par le titulaire de la CG belge.

Oui. Non. Il faut le certificat de cession établi par le propriétaire belge. +1 Les "pb" vont commencer dès la demande de quitus fiscal : sans certificat de cession, en faveur de @Sally1979 , signé par le titulaire de l’immatriculation belge, les services fiscaux vont rejeter le dossier : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal# Idem a la FFVE : Aucune attestation ne sera établie en l’absence d’un quitus fiscal et, surtout, du "certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère ou facture d’achat. " https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-explicative-demande-attestation-ffve-2-.pdf

Je pense, au contraire, que @Sally1979 ne devrait pas se précipiter : avec les documents dont elle dispose actuellement, elle n’a aucune chance d’obtenir une CG. En posant une demande, à son nom, avec les documents dont elle dispose, elle va "officialiser" une situation dont il sera impossible de sortir par un arrangement. Il faut voir ce que le vendeur français avait comme documents (en clair, tenter de mesurer combien il y a de CG de retard). Si c’est une, c’est jouable. Si c’est 2, 3 ou 4 c’est mort.

Il n’est plus valable. C’est une solution. Si le belge accepte de te signer un certificat de vente, daté de ~ 2018, à ton nom (ou celui de ta mère), tu es sauvée. Sinon, ce sera une galère. Pour memoire, la procédure légale (vente entre particuliers) est : - certificat de vente, signé par le vendeur belge, en faveur de l’acheteur français (nom + adresse) ; - avec les papiers belges + certificat de vente signé par le propriétaire belge : demande de quitus fiscal au nom + adresse de l’acheteur mentionné sur le certificat de vente ; - avec les papiers belges + certificat de vente + quitus fiscal : demande d’attestation FFVE (à faire au nom de l’acheteur mentionné sur le certificat de vente) ; - faire un contrôle technique. Ne pas se précipiter : pour la demande de carte grise française, il faut un CT satisfaisant, datant de moins de 6 mois, ou un CT avec contre-visite datant de moins de 2 mois.

Oui. Seul le propriétaire (nom + adresse) mentionné sur le document belge est habilité à signer un certificat de vente. De quand date de dernier contrôle technique belge ? De quand date l’achat du véhicule au propriétaire belge initial ?