mise à jour:
- hier, réception d'un mail de l'ANTS, qui me demande de m'acquitter des frais de carte grise. Je paye en ligne , on m' explique que je devrais avoir la CG (en vrai, on dit le CI) dans quelques jours dans ma boîte. En même temps, je reçois une option de téléchargement d'un certificat provisoire d'immatriculation, dont je suppose qu'il est là pour assurer l'interim avant réception par la poste du vrai CI. A ce sujet, je ne suis pas sur d'avoir compris si je dois rester en WW, ou plaquer la voiture avec les numéros du CI "provisoire" que j'ai reçu hier soir. Je pense d'ailleurs que les numéros du CPI d'hier soir sont les numéros du CI définitif que je vais avoir par la poste. @FLYER34 , si tu sais quoi faire ...
- je ne remercierai pas assez @FLYER34 pour ses lumières.
Pour résumer la procédure qui est en train de se terminer, et pour une voiture d'origine Suisse non concernée par la CG de collection, je sais maintenant ce qu'il faut faire! En bref, une fois qu'on a créé son espace sur le site de l'ANTS:
- demande d'immatriculation (CERFA 13750), remplie et signée, ne pas oublier les signatures des autres titulaires s'il y en a
- certificat 846A délivré par les douanes
- justificatif de paiement des taxes (remis par les douanes, paiement par carte ou en cash, pas de chèques)
- NB : si la voiture a été produite en Europe, elle peut bénéficier d'une clause dite d'origine préférentielle" qui permet d'économiser des sous (les infos détaillées ici: https://www.guidedufrontalier.com/actualites/importer-voiture-suisse )
- COC (fourni par Stellantis, dans mon cas, 200 euros, gang de requins, chez BMW, c'est la moitié)
- certificat d'immatriculation suisse
- justificatif de vente / transfert de propriété. C'est la valeur de la transaction indiquée sur le document qui va servir de base de calcul de la TVA: il vaut mieux éviter de prendre les douaniers français pour des imbéciles, mais j'ai indiqué 3000 pour une voiture qui cote le double à l'argus, et ça n'a pas posé de problème. Il connaissent bien leur boulot, mais ils peuvent aussi être sympas.
- justificatif de domicile
- permis de conduire du titulaire
- carte d'identité du titulaire
- carte d'identité du ou des co-titulaires
- PV de contrôle technique français de moins de 6 mois, même défavorable
En effet, ça fait une palanquée de documents, mais franchement, ça se passe très bien.
NB: au moment de payer la douane française, présenter la "liste d'exportation" rédigée par un transitaire = environ 70 euros, à faire faire par le petit bureau de l'autre coté de la cloison des douanes suisses... c'est ça qui va déterminer le montant des taxes et/ou droits d'importation.