un passage à la DREAL c'est envisageable non ? je pense qu'un gars qui met 30 milles boules dans une caisse, il peut payer la DREAL et l'UTAC
si je reprend les textes officiels de la DREAL
La réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un Etat, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.
Cette opération peut être accordée :
par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement)
à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation)
Le site internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer met à votre disposition les différents formulaires vous permettant d’effectuer vos démarches.
Ceci concerne :
les véhicules neufs les véhicules transformés les véhicules importés les véhicules de dépannage les véhicules de transport en commun de personnes les véhicules de transport de matières dangereuses
sources http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/procedures-concernant-l-a974.html