C’est beaucoup plus compliqué que ça.
l’Administration considère "de collection", les véhicules qui réunissent 3 critères :
- avoir plus de 30 ans ;
- que le modèle (type mines) ne soit plus commercialisé ;
- que le véhicule n’ait pas été modifié*
Autrement dit, l’absence de mention "collection" sur la CG n’exonère pas le véhicule des taxes dues en cas de revente.
Pour les véhicules repondant à ces 3 critères, la mention "collection" sur la CG s’obtient, sur demande du propriétaire, en produisant une attestation de la FFVE.
Différences CG normale Vs CG "collection" : en CG "collection" le véhicule :
- ne peut plus être arbitrairement déclaré VEI ;
- bénéficie d’une validité portée à 5 ans pour le CT ;
- accède librement aux ZFE.
* la FFVE refuse d’etablir des attestations aux véhicules transformés au GPL.
Ceux qui sont passés en CG collection avant l’obligation de produire une attestation de la FFVE gardent leur statut.