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Affichage du contenu avec la meilleure réputation le 03/10/2017 dans Messages

  1. STG

    Jugement suite à homologation non conforme

    https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/R5D77A4247A532FF3D339 « Faits et procédure Monsieur M Z a acquis, le 15 février 2011, auprès de Monsieur I F un véhicule d’occasion immatriculé aux Etats-Unis, de marque BACK DRAFT RACING, modèle 'BDR COBRA 427", réplique fabriquée en 2010 aux Etats-Unis du véhicule AC COBRA 427 modèle 1965, moyennant le prix de 70.000 euros. Monsieur F devait prendre en charge les démarches nécessaires à son immatriculation en France. Un certificat d’immatriculation a été délivré le 17 octobre 2011 par la Préfecture de Paris au nom de Monsieur M Z. Monsieur F a livré le véhicule le 22 octobre 2011. Monsieur Z a fait assurer son véhicule auprès de la compagnie E par l’intermédiaire d’un courtier, la société ASCOMA FAUGERE et X. Monsieur Z a été victime, le 19 février 2012, d’un accident de la circulation pour lequel il a procédé à une déclaration de sinistre à sa compagnie d’assurance ; cette dernière lui a refusé, par courrier du 5 juin 2012, sa garantie du fait 'des incohérences sur la carte grise, eu égard au modèle du véhicule et à sa date de première mise en circulation qui ne coïncident pas'. Le cabinet d’expertises automobiles H, mandaté par E, relève, dans sa note du 13 juin 2012, que le certificat d’immatriculation du véhicule était entaché d’erreurs en ce que certaines mentions ne correspondait pas aux caractéristiques réelles de l’automobile. Monsieur Z a assignéMonsieur F et la société E FRANCE T et le courtier d’assurance ASCOMA devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de condamnation de Monsieur F à lui payer la somme de 70.000 euros en contrepartie de la restitution du véhicule. La société E a elle-même assigné Monsieur O Y, le nouveau propriétaire du véhicule, aux fins de voir prononcer la nullité du contrat souscrit par ce dernier auprès d’E. » CA Paris, 6 mai 2016, n° 13/24609. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/R5D77A4247A532FF3D339
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  2. CAN-AM

    Pontiac Bonneville Coupé Sport 1959

    Comment dire....il y a parfois des loisirs qui permettent de se vider la tête des emmerdes de la semaine. Et pour moi actuellement , c'est de résoudre les difficultés rencontré sur ce projet. En me disant qu'un jour, je serais derrière le volant avec le sourire stupide du gars qui a la banane.
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