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Dans mon cas, l'auto était déjà immatriculée en collection lors de la transaction.
C'est le contrôleur, à l'autre bout de la France, qui s'était gourré.
La Préfecture ne pouvait, de sa propre autorité, passer la validité à 5 ans.
J'ai donc du repasser un CT, localement, pour avoir la validité de 5 ans sur la CG.
Ton contrôleur pose une autre question : les critères étant différents, une auto destinée à être immatriculée en collection peut très bien être refusée à un CT pour voiture "moderne".
Que faire, dans ce cas, pour l'immatriculer ???
Dernier point : au vu de l'attestation FFVE, il me semble que le CT aurait pu (du) être directement "collection".
Quel serait le risque : obtenir frauduleusement une première CG "normale" avec un CT "collection" allégé ?
Impossible sans UTAC/DRIRE.
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Attention avec la date de validité du contrôle technique.Et à la fin, le grand soulagement. Le contrôle est OK!!! Pas de contre-visite!
S'agissant d'un véhicule de collection, la durée de validité DOIT être de 5 ans.
La Préfecture de mon coin refusait d'écrire sur la CG une validité de 5 ans avec un CT établi, par erreur/méconnaissance, avec une validité de 2 ans.
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Sans vouloir te manquer de respect, j'espère que tu auras observé que :faire tout passer sans que personne ne trouve rien a redire.
1) j'approuve (n'ayant pas de "mamie mal-voyante") la disparition de la vignette, en général, et de la super-vignette, en particulier ;
2) je n'approuve pas la dérive de la CSG/CRDS à laquelle personne, pas même tes "copains", ne peut échapper.
(Si la super-vignette ne te convenait pas, tu n'étais pas forcé d'acheter une grosse cylindrée.
Si la TICPE ne te convient pas, tu peux rouler moins ou acheter une auto plus économique).
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1) ce ne sont pas 8.000 , mais 10.000 euros ;8000 euros sur 10 ans (durée de vie d'une bagnole) ca fait 800 euros par an de "taxe écolo" , soit 5000 balles/an.
2) c'est un "one shot" payé par le premier propriétaire ;
3) la durée de vie d'une auto n'est pas de 10 ans, surtout pour les grosses cylindrées ;
4) pendant les 20 (ou 25 ???) premières années de vie de l'auto, la perception de la "super-vignette" coûtait à chacun des propriétaires successifs 15.000 francs pour simplement pouvoir la sortir du garage.
Concernant l'évolution des prélèvements obligatoires dans notre beau pays, je te suggère de jeter un coup d'oeil à la CSG/CRDS : tu verras que la hausse de la TIPP/TICPE est tout à fait raisonnable.
Ne te fais aucune illusion, l'instauration de la "taxe carbone" annuelle, dont rêvent les "écolos", ne dispenserait/supprimerait pas le malus de 10.000 euros à l'achat.
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La "super vignette" des années 80 c'était 8000 balles, 2 à 3 mois de SMIC à payer tous les ans pour avoir le droit de rouler avec une voiture de plus de 16 CV.
+1
Attention à ce que ce racket, mis à la porte par Fafa, ne revienne pas par la fenêtre avec les sempternels arguments "écolo".
Une voiture de 30 cv fiscaux qui fait 2.000 km par an pollue moins qu'une Twingo qui en fait 15.000.
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Oui....mon pick up est de 54. Il est quand même équipé de ceintures [....] Est-on obligé de les boucler lorsque l'on circule ?
Si tu ne veux pas les boucler, tu les démontes.
La suppression de le vignette auto, sans laquelle personne n'imaginerait rouler en grosse cylindrée actuellement.l'etat francais !! [....] tu l'as deja vu faire UN SEUL cadeau aux automobilistes?
Merci Monsieur Fabius (même si je ne suis pas de son bord politique...).
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Am(très)ha, seul sont concernés les véhicules en Carte grise de Collection.
Un véhicule de plus de 30 ans, en Carte grise normale, doit passer un CT tous les 2 ans.
Un véhicule immatriculé avant le 01/01/1960, en carte grise normale, doit aussi passer un CT tous les 2 ans.
"1. La définition du véhicule de collection est liée au titre de circulation en série collection
2. Le véhicule de 30 ans en titre de circulation en série normale n'est plus considéré par l'administration comme un véhicule de collection"
@ruthene : passe ton PU en "collection", tu seras tranquille.
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Amha :PS : Restent en suspens à lapprobation....:
- 1 ère immatriculation en CGC avec attestation FFVE, après restauration, dune sortie de grange ou en cas dimportation.
- Passage de CGN à CGC ,
la vente de gré à gré en CGC nest pas soumise à CT.
- 1ere immatriculation en CGC sans CT.... pour un véhicule d'avant 1960 ;
- passage CGN -> CG Collection (même propriétaire) sans CT.... pour un véhicule d'avant 1960 ;
- vente de gré à gré en CGC sans CT.... pour un véhicule d'avant 1960.
Non PL en CG Collection : pas de CT quelle que soit la date de 1ere mise en circulation.- PL après 1960 en CGC: CT tous les 5 ans.
Pas vu ???? Pour moi, le CT reste annuel pour les PL en carte grise normale.- PL après 1960 en CG: CT tous les 2 ans
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jauges
dans Electricité
Des idées LA.
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TVA & CEE
dans Importation
Merci.Bien vu.
Le principe général est qu'il faut avoir payé la TVA (et les éventuels Doits de Douane) pour immatriculer le véhicule en France.
Dans le cas d'un véhicule déjà immatriculé dans l'EU, les taxes sont réputées avoir été payées dans le pays d'immatriculation = pas de TVA à payer, mais obtention du "quitus fiscal" (gratuit) pour immatriculer l'auto.
Dans le cas d'un véhicule vendu par un pro, la production de la facture mentionnant la TVA te dispensera de payer la TVA à l'arrivée en France (comme indiqué dans mon post ci-dessus).
Seul cas éventuellement défavorable : s'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans destiné à être immatriculé en collection, pas certain que le taux de TVA/DD soit aussi favorable dans les autres pays qu'en France.
Encore une fois, normalement, pas le choix : le pro doit facturer la TVA.
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TVA & CEE
dans Importation
Quel est le problème ???Ce n'est pas ce que j'ai compris
Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."
Logiquement, à l'intérieur de l'EU, un pro doit faire payer la TVA à son client.
(Seule exception : la vente à un pro avec "N° de TVA communautaire").
Tu ne payes la TVA qu'une fois. Que ce soit à 19 % en Allemagne, à 21 % en Espagne ou à 20 % à l'arrivée en France ne fait pas une différence énorme.
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Tu peux développer stp ?cela ouvre la porte enfin aux Camping car PL
Cela fait belle lurette que la "porte est ouverte" aux camping-cars PL (OK, pour les "vieux" permis B).
Pour les camping-cars PL, de moins de 30 ans, le contrôle technique est annuel.
La règlementation change pour les PL en carte grise "collection" : combien de camping-cars dans ce cas ? (Quelques S45 transformés ???).
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Il est surtout écrit :Ce que j'en retiens après avoir été explorer les divers liens menant aux articles du code de la route (...moi ), c'est que "véhicule de collection" est partout remplacé par "véhicule présentant un caractère historique", et plus précisément "avant 1960".
Autrement dit, les véhicules en CGC postérieurs à 1960 seraient soumis aux mêmes règles que les CGN vis-à-vis du contrôle technique.
Article R323-2
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent chapitre et, notamment, les catégories de contrôles techniques, le contenu de ces contrôles et les conditions dans lesquelles ils sont matérialisés sur la carte grise et, le cas échéant, sur le véhicule lui-même.
Autrement dit, la réglementation concernant le CT se situe dans cet "arrêté".
(Il est probable que c'est là que l'on trouvera la périodicité à 5 ans pour les véhicules en carte grise "collection" etc...).
D'autre part, il est maintenant précisé, dans le Code de la Route, que les véhicules d'avant 1960 sont explicitement exclus du CT, (et donc de l'arrêté en question).
A noter aussi que TOUS les PL en carte grise "collection" sont exonérés de CT, ce qui est une excellente nouvelle.
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Mouais...Mouais....
Suspensions, direction, freins seraient un minimum.
Comment fais-tu pour une auto de 1920-1930 où il n'existe AUCUNE pièce de rechange sur le marché ?
Tester les freins de cette même auto, pourquoi pas. Selon quels critères ???
Faisons un peu confiance aux gens au lieu de vouloir se protéger derrière telle ou telle réglementation technocratique.
Les propriétaires-utilisateurs de ces engins en connaissent très bien les possibilités et les utilisent en fonction.
Ne te fais pas de souci, il passera de l'eau sous les ponts avant qu'il y ait un nombre significatif d'accidents "médiatisables" avec des autos d'avant '60.
Deux exemples où ça se passe très bien :
- les ULM volent sans réglementation (vraiment) contraignante : peu d'accidents ;
- les camping cars roulent (pratiquement) tous en surcharge : peu d'accidents.
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Très bonne nouvelle, merci de l'info.
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Il semble, de plus, que le logiciel des CT ne prévoie pas d'imprimer des vignettes avec une validité de 5 ans.
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Ils en vendent, de temps en temps :Ouvrez ouvrez la cage aux autos... et laissez-les rouler
http://www.motorlegend.com/actualite-automobile/collection-sas-rainier-de-monaco/7047.html
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Où en sont les recherches ?
J'aime bien celle-ci :
http://www.ebay.fr/itm/292023501684?_trksid=p2055119.m1438.l2649&ssPageName=STRK%3AMEBIDX%3AIT
Plus chère, bien sûr, mais 31.000 miles d'origine et (à priori) peu de travaux à prévoir ;-)
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Pour lever les doutes, j'utilise un thermomètre infra rouge (pub gratuite).
J'ai ainsi pu constater que le thermomètre mecanique du "kit 3 manos" était parfaitement précis, (le tout en ° Farenheit).
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Regarder les compressions sur les 2 cylindres fautifs, peut-être ?
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Encore merci pour toutes ces infos.
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Merci pour toutes ces infos.Moi même étant donné que je l'ai acheté en Suisse
- plaques transit à acheter au service des cartes grises du canton avec assurance incluse valable 1 mois (en 2008 j'avais payé 300 Francs Suisses).
Au sujet des plaques transit : que se passe-t-il à la fontière ?
Faut-il les restituer ?
Peut-on continuer en France avec les mêmes plaques ?
L'assurance est-elle valable sur la partie française du trajet retour ?
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Qui peut confirmer comment se passe l'import depuis la Suisse ?Habitant en Haute-Savoie, je ne pourrais te conseiller de surveiller du côté de la Suisse
- plaques "transit" ? (coût ?)
- TVA (5,5 %, si plus de 30 ans) ?
- autre souci ???
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Sur mes bateaux (des hectares de skai blanc), j'utilisais ça :
BUICK RIVIERA 1968 (Via American Cars and Parts)
dans Années '60
Posté(e)
Si le contrôleur se gourre et ne coche pas la case "collection", le CT aura une validité de 2 ans, une vignette sera imprimée et tu seras en faute si tu ne refais pas un nouveau CT au bout des 2 ans.
Elles n'ont pas le droit (au moins la mienne) d'indiquer, sur une nouvelle CG, une date de validité différente de celle figurant sur le PV du CT.
Il est exact, par contre, que certains contrôleurs ont des lacunes...