Vente véhicule CG collection

[François Allain]

Bonjour à tous

 

J'ai vendu ma voiture qui est en carte grise collection, le nouveau propriétaire me demande l'attestation FFVE que je n'ai pas car ce n'est pas moi qui ai fait le dossier pour la passer collection. 

Il me dit qu'il en a besoin pour sa nouvelle immatriculation. 

Vous savez comment obtenir une attestation pour un véhicule déjà en collection ? 

 

Merci d'avance. 

François 

[Jack3130]

Si ça peut aider, issu du site de la FFVE :

 

"Je souhaite un duplicata d'attestation FFVE délivré à un autre titulaire :

 

Vous avez perdu l'attestation FFVE relative à un véhicule et souhaitez effectuer une demande Duplicata.

Vous devez nous adresser par courrier :

 

- un courrier de demande de Duplicata en notant vos coordonnées caractéristiques du véhicule à savoir, la marque, le type ainsi que le numéro de série,

- un règlement de 10 euros à l'ordre de la FFVE,

- une preuve de lien de propriété entre le titulaire de l’attestation et vous, qui nous permettra de délivrer le duplicata.

Ce lien de propriété vous sera également demandé par l’ANTS pour délivrer le certificat d’immatriculation de collection."

 

[The Lion King]

Il n'en a pas besoin en théorie pour une CG déjà en collection. Le transfert de la mention collection ne nécessite pas ce document.

[FLYER34]

Dans "l'ancien temps", les préfectures conservaient bien précieusement les attestations FFVE.

Les changements de propriétaires suivants se faisaient au vu de la CG (et de la mention "collection" sur celle-ci).  

 

De nos jours, je ne vois pas à quel titre l'ANTS demanderait une attestation FFVE pour une transaction portant sur une voiture déjà en "collection".

Au contraire, il est bien précisé :

"III.-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165

 

En clair, une fois passé en "collection", le véhicule ne peut plus en sortir (sauf à repasser aux "mines").

Il me semble donc parfaitement superfétatoire d'apporter la preuve, avec l'attestation FFVE, que le véhicule peut bénéficier du statut "collection", puisqu'il l'a déjà, et ne peut plus en sortir.     

 

Cette demande d'attestation FFVE n'émanerait-elle pas d'une de ces officines privées s'occupant des cartes grises ?

Modifié le 26 octobre 2018 par FLYER34
typo

[The Lion King]

il y a 25 minutes, FLYER34 a dit :

Dans "l'ancien temps", les préfectures conservaient bien précieusement les attestations FFVE.

 

Dans "l'ancien temps", l'attestation FFVE n'existait même pas et n'était pas nécessaire: il suffisait que le véhicule ait plus de 30 ans.  

[CAN-AM]

Heeuuu t'es sur ?  En 1988 c'était déjà nécessaire " il appelait çà le "certificat de datation" 

 

Et pour infos j'ai fait le changement de la carte grise de la Bonneville cette année. Donc de carte grise collection  ancien propriétaire à carte grise collection à mon nom (sans CT puisque de 59)

Sans aucun autre document que ceux pour l'obtention d'une carte grise normale.

Cela n'a pas été simple, la procédure sur ANTS a commencé en novembre 2017 , et elle a aboutie en avril 2018

[The Lion King]

Je suis trop jeune pour avoir connu 1988, mais en 2012, lors du passage en collection de mon Olds, rien ne m'a été demandé.

[FLYER34]

il y a 30 minutes, The Lion King a dit :

en 2012, lors du passage en collection de mon Olds, rien ne m'a été demandé.

Normal, tu avais déjà une CG avec une date de première mise en circulation indiscutable.

(Cette datation par l'ancienne CG a fonctionné jusqu'en juin 2017.)

 

Anecdote.

Il y a longtemps, lors de la démobilisation de ma Jeep militaire, (donc sans CG civile), la préfecture avait demandé cette "datation", via une attestation de la FFVE, pour établir la CG "collection".

J'avais obtenu, en parlementant avec la préposée, d'être dispensé d'attestation de datation : l'Amée française étant une boîte sérieuse, si elle écrit sur le document de vente que l'auto est de 19XX, aucune raison  de ne pas lui faire confiance.

A la même époque, pour les imports, pas d'échappatoire.

[Cal3b]

Il y a 6 heures, François Allain a dit :

Bonjour à tous

 

J'ai vendu ma voiture qui est en carte grise collection, le nouveau propriétaire me demande l'attestation FFVE que je n'ai pas car ce n'est pas moi qui ai fait le dossier pour la passer collection. 

Il me dit qu'il en a besoin pour sa nouvelle immatriculation. 

Vous savez comment obtenir une attestation pour un véhicule déjà en collection ? 

 

Merci d'avance. 

François 

etrange cette demande si la voiture est déjà en CGC..

C'est comme demander le certificat de cession de la première cession à chaque revente de la voiture...

 

[twentyone_forever]

Il y a 7 heures, The Lion King a dit :

Il n'en a pas besoin en théorie pour une CG déjà en collection. Le transfert de la mention collection ne nécessite pas ce document.

 

+1  

 

Quand j'ai fait les papiers de la Chrysler la CG était déjà collection.  Pas de problème pour le changement de propriétaire  

[roofus]

Il y a 21 heures, François Allain a dit :

Il me dit qu'il en a besoin pour sa nouvelle immatriculation.

Il a merdu dans le montage de son dossier  épicétou ...

Tu n'es pas responsable de ses errements administratifs ...

[Oregon-Classics]

On 10/26/2018 at 7:11 AM, FLYER34 said:

 

Cette demande d'attestation FFVE n'émanerait-elle pas d'une de ces officines privées s'occupant des cartes grises ?

 

Je ne serais pas surpris. Il est evident que certains de ces gens n'ont aucune connaissance des spécificités des véhicules anciens.

[François Allain]

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses. Oui il est fort probable que ce soit une officine privée qui demande cela, je n'ai pas eu de nouvelles du nouveau propriétaire, il va peut être demander un duplicata.

Le souci de la digitalisation pour ce type de démarche c'est qu'on a jamais une personne physiquement présente à qui expliquer les détails ...