TVA & CEE


yann

Posts recommandés

Bonjour,

 

Petite question aux spécialistes de la paperasse.....

 

Pour un véhicule US d'occasion.

- En vente dans un pays de la CEE

- En vente chez un pro. (garage)

C'est un import récent, en papiers US (title), vendu dédouané mais Hors Taxe

 

Comment ça se passe pour la TVA ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Petite question aux spécialistes de la paperasse.....

 

Pour un véhicule US d'occasion.

- En vente dans un pays de la CEE

- En vente chez un pro. (garage)

C'est un import récent, en papiers US (title), vendu dédouané mais Hors Taxe

 

Comment ça se passe pour la TVA ?

Ben ,tu payes la TVA en France

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est quoi la CEE ? :D

 

Petit rappel pour Phil :D

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1945

 

 

 

Ben ,tu payes la TVA en France

 

Justement, j'ai lu des avis contradictoires, donc j'aimerai savoir ce qu'il en est réellement

 

2 exemples ;

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10757-introduction-d-un-vehicule-achete-dans-l-union-europeenne

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il n'y a rien de contradictoire

Soit le vendeur paye la TVA dans son pays et tu dois avoir un document justifiant le paiement de cette TVA pour pouvoir l'immatriculer

Soit il le vend hors TVA dans son pays et c'est à toi de payer la TVA dans le tien

C'est marqué noir sur blanc dans les 2 documents !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas ce que j'ai compris :sweatingbullets:

 

Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas ce que j'ai compris :sweatingbullets:

 

Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

une réponse direct aurait elle pas eté mieux, mais non,

car il semble que tu ais la solution, mais non! pas partageur

Elle est pourtant simple, et il a raison c'est écrit : SI...VENDEUR.... ASSUJETTI...TVA -----> TVA PAYS du VENDEUR

par déduction :

SI PARTICULIER ------> TVA FRANCE

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas ce que j'ai compris :sweatingbullets:

 

Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

Quel est le problème ???

Logiquement, à l'intérieur de l'EU, un pro doit faire payer la TVA à son client.

(Seule exception : la vente à un pro avec "N° de TVA communautaire").

 

Tu ne payes la TVA qu'une fois. Que ce soit à 19 % en Allemagne, à 21 % en Espagne ou à 20 % à l'arrivée en France ne fait pas une différence énorme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Logiquement, à l'intérieur de l'EU, un pro doit faire payer la TVA à son client.

 

Bien vu ;)

 

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991

 

 

Paiement de la TVA

Les règles diffèrent suivant que vous achetez votre véhicule à un particulier ou à un professionnel.

Si le vendeur est un particulier, vous n'avez pas de TVA à régler, ni dans le pays d'achat, ni en France. (car véhicule censé être déjà immatriculé, donc TVA réglée)

Si le vendeur est un concessionnaire, vous devez payer la TVA applicable dans le pays européen d'achat. Vous n'êtes pas soumis à la TVA en France.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union européenne (UE).

 

La CEE n'existe plus

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien vu.

Merci.

Le principe général est qu'il faut avoir payé la TVA (et les éventuels Doits de Douane) pour immatriculer le véhicule en France.

 

Dans le cas d'un véhicule déjà immatriculé dans l'EU, les taxes sont réputées avoir été payées dans le pays d'immatriculation = pas de TVA à payer, mais obtention du "quitus fiscal" (gratuit) pour immatriculer l'auto.

 

Dans le cas d'un véhicule vendu par un pro, la production de la facture mentionnant la TVA te dispensera de payer la TVA à l'arrivée en France (comme indiqué dans mon post ci-dessus).

 

Seul cas éventuellement défavorable : s'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans destiné à être immatriculé en collection, pas certain que le taux de TVA/DD soit aussi favorable dans les autres pays qu'en France.

Encore une fois, normalement, pas le choix : le pro doit facturer la TVA.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez poster un message maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, Connectez-vous maintenant pour poster avec votre compte.

Lecteur (sans compte)
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.